En vertu des dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Servigroup informe l’Utilisateur du site Internet, préalablement à la prestation du service, sur les démarches et obligations à observer aux effets de la passation du contrat :
Par les Conditions ici établies, Servigroup garantit le respect total de la réglementation éventuellement applicable à la défense des Consommateurs et des Utilisateurs, en protégeant leurs intérêts légitimes du commencement à la fin du processus d’acquisition des produits et prestations de services fournis à travers le site Internet.
D’une part, Servigroup Travel S.L. (dorénavant Servigroup) dont le siège est établi à Benidorm (Espagne), au 6 de la Avenida Europa, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B-03039120 et immatriculée au Registre du Commerce, tome 86 folio 184 3ème section page 1.281, est la propriétaire des portails www.servigroup.com et met ces portails à disposition des utilisateurs d’Internet afin de promouvoir les produits et/ou services de toutes les entreprises appartenant à Servigroup, tout en permettant la réservation d’hébergement dans les différents hôtels du groupe. D’autre part, l’Utilisateur, dont les données d’identification sont celles qu’il a fournies lui-même directement en remplissant les différents formulaires mis à sa disposition par Servigroup pour accéder à tous les services proposés sur son site Internet. Ceci sous-entend nécessairement le recueil de données à caractère personnel et donc la responsabilité directe et exclusive de l’Utilisateur sur leur authenticité.
Hôtels du groupe:
Les présentes Conditions de vente, qui régissent la prestation des services, ont pour objet de réguler l’accès et le régime d’acquisition des services et des contenus fournis par Servigroup à l’Utilisateur à travers son site Internet, et tiennent donc lieu de cadre juridique à la relation contractuelle.
Les services et contenus seront ceux mis à disposition de l’Utilisateur sur les sites Internet de Servigroup suivants : www.servigroup.com
Les présentes Conditions de vente régulent la relation juridique issue des processus d’acquisition/prestation formalisés par les Utilisateurs à travers le site Internet de Servigroup. Les Utilisateurs adhèrent expressément, de manière totale et sans réserves, aux présentes clauses, dans la version publiée par Servigroup au moment où l’Utilisateur acquiert les services et/ou contenus qui l’intéressent. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions de vente à chaque fois qu’il fera appel à l’un des services de Servigroup, sachant que ces conditions ont pu faire l’objet de modifications depuis la dernière fois où il a accédé au site.
En acceptant les Conditions Générales de Vente suivantes, l’Utilisateur déclare :
L’Utilisateur aura toujours accès et, dans tous les cas avant le début de la procédure d’acquisition de services, aux conditions de vente, qui pourront être stockées et/ou reproduites sur un support durable.
Servigroup pourra modifier les présentes clauses en cas de cause ou de raison suffisante. On entend par cause ou raison suffisante à la modification, de manière énonciative mais non exhaustive, toute cause ou toute raison dont la finalité serait :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet conformément aux dispositions établies dans les conditions générales et particulières des services de réservations hôtelières et aux dispositions de la réglementation applicable, en respectant les règles relatives à la morale et aux bons usages.
En acceptant ces dispositions, l’Utilisateur s’engage à utiliser le présent site Internet et les services qui y sont mis à sa disposition, de la manière et suivant la forme qui y sont établies, autrement dit, à ne pas utiliser ce site Internet et ses services à des fins illicites et/ou contraires aux fins établies dans cette notice légale, qui pourraient léser les droits et/ou les intérêts de tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à ce site Internet ou empêcher son fonctionnement correct ou celui des services qui y sont offerts ou pourraient y être offerts à terme. De la même manière, l’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir les contenus fournis sur le site Internet par des moyens illicites ou frauduleux, vol ou plagiat, conformément aux dispositions du Code Pénal et de la réglementation applicable. Servigroup se réserve le droit de refuser l’accès au site Internet, sans avis préalable, à tout Utilisateur qui enfreindrait les dispositions des conditions générales de vente établies ici. Pour sa part, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage illicite des contenus du site Internet ou susceptible de porter préjudice à Servigroup. Par conséquent, l’Utilisateur s’abstiendra, à titre non limitatif, de modifier, copier, distribuer, publier, céder et/ou vendre toute information ou image relative au site Internet appartenant à Servigroup.
a. Cookies et environnement sûr
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b. Liens hypertextes
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d. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur exonérera expressément Servigroup de toute responsabilité pour tout dommage direct et indirect dérivé d’erreurs éventuelles sur le site Internet, ainsi que pour toute interruption, suspension, anomalie ou retard éventuels dans l’accès à ce dernier. Servigroup s’engage à mettre tout en œuvre pour préserver le site Internet de tout virus, troyen ou autre élément susceptible de porter atteinte ou d’endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur exonèrera Servigroup de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’existence éventuelle de tels éléments nocifs ou malicieux.
a. Obligations de Servigroup :
Servigroup s’engage à respecter les obligations contractuelles suivantes, résultant de la relation commerciale contractée avec l’Utilisateur comme conséquence de l’acquisition des services qu’il propose :
Prêter à l’Utilisateur avec un maximum de garanties le service demandé par ce dernier, conformément aux conditions de vente et sans manquer à la bonne foi contractuelle.
Informer expressément l’Utilisateur de l’existence des présentes conditions préalablement à la prestation.
Informer l’Utilisateur préalablement à la prestation, et de manière concrète, précise et sans équivoque, sur les caractéristiques spécifiques des services demandés, telles que leur prix et les taxes applicables.
Mettre à la disposition de l’Utilisateur un exemplaire du texte des conditions générales de vente.
Confirmer à l’Utilisateur par email, d’une part, la réalisation effective de la prestation dans un délai maximum de 24 heures à compter de son acceptation des conditions de vente, et d’autre part, confirmer sa réservation en mettant à disposition un numéro de client ou de réservation.
b. Obligations de l’Utilisateur :
Pour sa part, l’Utilisateur s’engage à :
Respecter scrupuleusement les présentes conditions relatives aux services prêtés par Servigroup.
Compléter les formulaires d’inscription préalables à la prestation en fournissant une information exacte et actuelle.
Fournir correctement les données bancaires demandées par Servigroup.
Omettre l’envoi de messages qui, d’une façon ou d’une autre, empêcheraient ou rendraient difficile le fonctionnement normal du service. Quoiqu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul et unique responsable du contenu des messages qu’il aura écrits ou envoyés, ainsi que des données qu’il aura fournies.
S’acquitter du montant des services requis, sans que la présentation d’une plainte ou réclamation quelconque ne l’exonère pour autant de cette obligation.
Respecter les normes particulières de l’établissement hôtelier prestataire du service.
Observer les normes d’hygiène, d’éducation et de bons usages envers le reste des utilisateurs et envers le personnel de l’établissement hôtelier prestataire du service.
Le client accepte et s'engage à utiliser l'unité d'hébergement et les installations de l'hôtel de manière appropriée. Tout comportement contraire aux bonnes manières et à l'ordre public peut permettre à l'hôtel de demander au client de quitter l'établissement sans aucune compensation ou sans remboursement du montant facturé. L'introduction de nourriture dans l'hôtel par les clients est strictement interdite, déchargeant l'établissement de toute responsabilité pour violation de cette règle de régime interne.
c. Droits de l’utilisateur :
Toute l’information fournie au client aura un caractère inaliénable pour l’offrant dans les termes établis par la législation en vigueur.
Tout utilisateur des services sous contrat aura droit à ce que les biens et les services acquis soient à la hauteur des exigences légales qu’il est en droit d’attendre ou d’une qualité directement proportionnelle à la catégorie de l’établissement.
Tous les établissements seront tenus de mettre à la disposition du client un cahier de réclamations pour que celui-ci puisse y formuler ses doléances. Pour déposer une plainte, demandez ces formulaires, indiquez vos données personnelles et expliquez clairement le motif de votre réclamation.
Les prix et tarifs applicables aux services prêtés à l’Utilisateur seront ceux figurant sur le site Internet de Servigroup au moment où l’Utilisateur a accédé au service spécifique et où il a entamé la procédure d’acquisition.
En règle générale, le prix de la réservation comprend exclusivement : l’hébergement, l’hébergement et le petit déjeuner, l’hébergement et la demi-pension ou l’hébergement en pension complète.
La disponibilité et le prix ou la gratuité de certains services spéciaux comme le transfert de/à l’aéroport, certains détails dans la chambre, etc. qui n’auraient pas pu être inclus dans le calcul de la réservation en ligne, seront à confirmer de la part de Servigroup.
Servigroup se réserve le droit de modifier les tarifs publiés sur le site Internet à sa convenance.
L'Hôtel recompense la réservation anticipée, puisque nos prix augmentent progressivement. Avec le paiement NON REMBOURSABLE D'UNE NUIT pour chacune des chambres, vous vous garantissez la réservation et le meilleur prix disponible. Le solde de votre séjour devra être payé à l’arrivée (enregistrement).
Si la réservation est effectuée par carte de crédit ou Bizum, elle ne sera confirmée que lorsque le paiement correspondant aura été effectué dans un délai maximum de 24 heures à compter de la formalisation de la réservation. En cas de paiement par virement bancaire, vous disposerez d'un délai de 48 heures à compter de la finalisation de la réservation pour effectuer le virement vers le compte indiqué. La réservation sera effective uniquement après réception du montant indiqué sur le compte bancaire de l’hôtel. Pour toute réservation effectuée moins de 10 jours avant l’arrivée, seul le paiement par carte de crédit sera accepté. En cas de paiement par des tiers, celui-ci devra obligatoirement être effectué à l’avance par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement similaire irrévocable.
TOUTE MODIFICATION DE RÉSERVATION reçue au plus tard 72 heures avant la date d’arrivée prevue, permet de transferer le montant encaissé en dépôt pour un futur séjour, dans le même Hôtel, a nom du même titulaire. La modification doit s'efectuer endeans les 365 jours suivants a la date de la réservation initial. Une seule modification par réservation est autorisée. Le montant de la réservation initiale ne peut être réparti sur plusieurs séjours et il ne peut servir à des fins autres que le paiement du séjour. Par ailleurs, le changement de réservation s’effectue en fonction des dates de disponibilité de l’établissement. Si les tarifs applicables à la date de la nouvelle réservation sont supérieurs à ceux de la réservation initiale, le client est tenu de régler la différence. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les tarifs sont inférieurs, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
En vertu de la loi 11/2021, du 9 juilet, aucun paiement en espèces de plus de 1 000 euros n'est accepté pour les clients de nationalité espagnole et/ou les résidents fiscaux ; de même, aucun paiement de plus de 10 000 euros n'est accepté pour les clients non-résidents.
LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉES PRÉCÉDEMMENT NE S’APPLIQUENT PAS À L’HÔTEL SERVIGROUP MONTÍBOLI. Veuillez consulter les conditions spécifiques de cet hôtel lorsque vous effectuez votre réservation.
Les promotions seront valables uniquement durant la période établie par Servigroup dans la publicité ou, à défaut, durant le temps où elles seront accessibles aux clients pour leur acquisition effective.
Le calcul total et final de la réservation comprend la TVA, à moins qu’elle ne soit pas ajoutée de manière expresse.
Tout autre impôt ou taxe affectant le prix final sera payé en sus auprès de l’établissement hôtelier à l’arrivée.
La réservation effectuée pourra être annulée sur www.servigroup.com dans la section Gérer Réservations. Dans cette section, l'utilisateur doit saisir l'adresse électronique utilisée pour effectuer la réservation et le mot de passe qui apparaît dans la confirmation. Il verra ainsi s’afficher tous les détails de sa réservation ; il lui suffira de cliquer sur le bouton Annuler pour l’annuler. L’Utilisateur recevra alors un email lui confirmant l’annulation. Il pourra aussi modifier ou annuler sa réservation auprès de notre Centrale de Réservations, par courrier électronique à reservations@servigroup.es, par téléphone au +34 965 855 900 ou par fax au +34 965 85 89 62, en indiquant dans tous les cas le numéro de la réservation et ses données personnelles. Il pourra aussi le communiquer directement à l’hôtel en utilisant les informations de contact figurant sur le bon de confirmation ou sur notre site Internet.
Aucune modification relative au titulaire des réservations n’est admise.
L'annulation et/ou la modification d'une réservation qui a été notifiée de manière certaine et incontestable par tout moyen 72 heures avant la date d'arrivée contractuelle, donnera au client le droit de demander le transfert du montant facturé pour la réservation à un séjour ultérieur dans le même établissement hôtelier et pour le même propriétaire dans les 365 jours civils suivant la date d'arrivée contractuelle et sous réserve de la disponibilité des places ou du remboursement intégral du montant facturé si celui-ci est demandé.
S’il est fait usage de ce droit, le prix et les conditions existant au moment d’effectuer la nouvelle réservation sont appliqués. Quand le tarif applicable à ces dates est supérieur, le client doit s’acquitter de la différence. Dans le cas contraire, il ne peut réclamer aucun remboursement si le tarif s’avère inférieur à celui de la réservation d’origine. Dans tous les cas, l’établissement hôtelier n’est pas tenu de respecter les conditions préalables à la modification.
Toute modification entraine implicitement l’annulation de la réservation d’origine.
Une seule modification de date est permise par réservation, laquelle ne peut pas être fragmentée en plusieurs séjours, ni son montant destiné à un usage autre que le paiement du séjour.
Si la réservation est annulée sans préavis, ou dans les 72 heures préalables à la date d’arrivée convenue, ou si le client ne se présente pas à la date contractuelle (no-show), l'hôtel, à titre de compensation, retiendra le montant de la nuitée facturée au moment de la réservation, sans possibilité de modification ou de remboursement au client.
Aucun montant n’est remboursé en cas de départ anticipé du client.
* CONDITIONS NON APPLICABLES À L'HÔTEL SERVIGROUP MONTÍBOLI. Consultez les conditions spécifiques de cet établissement pendant le processus de réservation sur le site web www.montiboli.fr.
Si la réservation est effectuée par carte de crédit ou Bizum, elle ne sera confirmée que lorsque le paiement correspondant aura été effectué dans un délai maximum de 24 heures à compter de la formalisation de la réservation. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de réservation.
En cas de paiement par virement bancaire, la formalisation de la réservation est subordonnée à la réception du montant dû sur le compte indiqué dans les 48 heures suivant la réservation.
En cas de réservation pour un tiers, le paiement anticipé de la totalité des services contractés sera exigé au moment de la réservation, au moyen d'un virement bancaire ou similaire, à caractère irrévocable.
L'utilisateur pourra imprimer ce bon dans lequel il sera informé de tous les détails de la réservation contractée en ligne, ainsi que des informations détaillées sur le prix.
L'utilisateur s'engage à avoir sur lui le bon de confirmation de la réservation et à le montrer au moment du check-in (il n'est pas nécessaire de l'imprimer, il suffirait de le montrer à travers un dispositif numérique), en acceptant que, si ce document n'est pas présenté, les conditions de réservation ne peuvent être garanties.
Le jour de votre arrivée à l'hôtel, après vous être enregistré à la réception, vous pourrez accéder aux installations de l'hôtel. L'accès à la salle se fera dès que possible et jamais après 16h00, mais toujours dans le cadre de la réglementation établie par la Communauté autonome où se trouve l'établissement. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées (bagages et effets personnels inclus), dans tous les cas, avant 12 heures.
Les présentes conditions seront en vigueur tant qu’elles seront publiées sur le site Internet et seront appliquées aux services acquis au moment où elles étaient disponibles.
Dans tous les cas, Servigroup se réserve le droit de les modifier de manière unilatérale, sans que cela ne puisse affecter les services acquis par les utilisateurs antérieurement à la modification, sauf dans les cas où l’Utilisateur aurait changé ou modifié le service acquis, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment du changement et/ou modification.
Si l’une des clauses de ces conditions était déclarée nulle ou inefficace, en partie ou totalement, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de cette disposition réputée nulle ou inefficace, le reste des conditions restant applicables.
La prestation du service de ce site Internet et les conditions d’utilisation présentes sont régies par la Loi espagnole. Tout litige portant sur les services prêtés sera résolu par les tribunaux d’arbitrage de la consommation, médiateurs ou analogues, auxquels les HÔTELS SERVIGROUP seraient affiliés au moment où se produirait la controverse, ainsi que par les tribunaux compétents en vertu de la législation espagnole.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, permettant de traiter les réclamations relatives à des contrats passés en ligne. Adresse e-mail de contact : servigroup@servigroup.es.
Les dispositions du règlement sanitaire approuvé par la Direction générale de la santé publique du ministère régional de la santé s'appliquent en cas d'incidents liés au COVID-19.
